Le nombre de membres du conseil départemental est de 5. Le conseil départemental est composé de personnes physiques majeures, adhérentes depuis au moins un an et à jour de leur cotisation

La durée du mandat est de trois ans, à compter de la première réunion du Conseil

Départemental élu. Le mandat est renouvelable.

Les membres du conseil départemental s’engagent à respecter la Charte de l’Association des Paralysés de France et les orientations politiques de son Conseil d’Administration.

Ils  sont motivés exclusivement par la défense des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille.

Le conseil se réunit, au moins cinq fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le représentant départemental ou à la demande du tiers des élus ou lorsque l’intérêt de la délégation l’exige.